Nouveauté : l'examen du CATT en 2021
Avec la nouvelle réglementation européenne, la formation des télépilotes en 2021 en vue de la certification d’aptitude théorique doit s’adapter. Après quelques jours de flottement observés dans les centres de formations, l’UNEPAT – Union Nationale des Exploitants et des Professionnels de l’Aéronatique Télépilotée – a reçu un mail de clarification et de mise à jour de la part de la DSAC que nous relayons ici :
Il s’agit d’une mise en conformité « a minima », visant à retirer ou corriger les questions devenues obsolètes ou incorrectes, sans introduire de nouvelles questions sur la réglementation européenne elle-même : nous souhaitions absolument éviter de déstabiliser un candidat qui se serait préparé selon les modalités de la réglementation nationale.
- Avec l’entrée en application de la réglementation européenne, la finalité du CATT change. Dans la réglementation nationale, le CATT permettait de voler dans le cadre d’activités particulières. Dans le cadre européen, le CATT permet de voler suivant les scénarios standard nationaux en catégorie Spécifique. (Par équivalence, le CATT permet également de voler en catégorie Ouverte, notamment en OPEN.A2, mais aucune question de l’examen ne portera sur la catégorie Ouverte.).
- La terminologie a été adaptée : « aéronef sans équipage à bord » au lieu de « aéronef télépiloté », « en vue directe » au lieu de « en vue », « manuel d’exploitation » au lieu de « manuel d’activités particulières », mais sans que cela change le sens de questions.
- Les questions de l’examen du CATT qui ne portaient pas sur la réglementation (météorologie, conduite du vol, facteurs humains, etc.) n’ont pas été modifiées.
- Les questions de l’examen du CATT qui portaient sur la réglementation ont été modifiées de la façon suivante :
- Suppression de toute référence aux activités particulières, aux arrêtés du 17 décembre 2015 et au scénario S-4.
- Focus exclusif sur les scénarios standards nationaux en catégorie Spécifique : pas de question sur l’aéromodélisme, la catégorie Ouverte, les scénarios standards européens, le LUC, ou les autorisations d’exploitation. Le texte de référence est l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux, qui reprend à l’identique les exigences applicables aux scénarios S-1, S-2, S-3 qui figuraient dans l’arrêté Aéronefs du 17 décembre 2015.
- Article 7 de l’arrêté Espace du 3 décembre 2020 : abaissement de la hauteur maximale des scénarios standard nationaux de 150 à 120m, et à 15m au dessus d’un obstacle de plus de 105m.
- Article 6 de l’arrêté Espace concernant les zones SETBA et VOLTAC : suppression de la hauteur limite à 50m et remplacement par une obligation de notification pour les UAS de masse supérieure à 900g.