Vous avez tous été amené un jour à préparer un plan de vol au-dessus d’une zone peuplée et vous êtes retrouvé bloqué, à vous demander où sont les limites d’agglomération et comment les repérer. On fait point clair, précis et surtout compréhensible de ce qu’est une zone peuplée.
Zone peuplée : ce que dit la loi
Le texte qui fait foi est celui de l’arrêté du 17 décembre 2015 qui indique que : un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique (SIA) à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000, (et dans le Guide des Activités Particulières , s’ajoute l’échelle 1/100 000) ou ;
- à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes, sauf précision contraire au sein du présent arrêté.
On doit donc se débrouiller avec ça, notamment pour la préparation d’un scénario de vol S3.
Les limites de l'agglomération
Pour suivre la loi, il faut donc savoir ce qu’est une agglomération.
D’après le code de la route : « Le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde ».
L’agglomération est donc comprise entre les panneaux de signalisation d’entrée et de sortie.
Or, il y a quelques années, la définition était « agglomération = 50m autour d’une parcelle cadastrée urbaine » : attention, ce n’est plus le cas aujourd’hui ! (source : ancienne version 1.3 du 28/08/2017 du Guide DSAC : activités particulières)
Pour résumer, il faut donc chercher sur les cartes aéronautiques les entrées et sorties d’agglomération, en repérant les panneaux de signalisation, en s’aidant entre autre des cartes SIA, de Geoportail, de Google Street View, et en se rendant sur place pour faire le repérage du site.
Petite subtilité : les agglomérations concernées sont celles identifiées comme « agglomérations » dans la légende de la carte, en section « règles de survol » ; les agglomérations identifiées comme « repères de navigation / petites agglomérations » ne sont pas concernées.
Et pour les territoires et collectivités d’outremer pour lesquels aucune carte du SIA à l’échelle 1/500 000, 1/250 000 ou 1/100 000 n’est disponible, toutes les agglomérations sont à prendre en compte.
Il est cependant rappelé que les sources de données en ligne ne se substituent pas à un repérage sur le terrain d’opérations, et à une bonne connaissance de la règlementation sur l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, qui interdit le vol de loisir en espace public en agglomération.
Procédure à suivre pour définir si je suis en zone peuplée
Voici comment déterminer avec l’application DroneKeeper si votre mission va survoler une zone peuplée :
Commencez par la carte SIA
Déjà, la carte SIA régionale à l'échelle 1/250 000 va nous permettre d'afficher les agglomérations et leurs limites.
Ici l'exemple pris est la commune d'Escalquens.
Cliquez sur l'image pour afficher la carte grâce à la fonctionnalité d'URL partageable.
Puis affichez la carte IGN
en fond et suffisamment zoomée pour voir les bâtis.
Le niveau de zoom 14 ( en bas à droite de votre écran) fait apparaître les structures des bâtiments.
Vérifiez aussi à l'aide du fond satellite
ainsi que du calque "Frontières, départements et communes qui affiche également les limites".
En dernier recours, vous pouvez vous appuyer sur Google Street View
Mais n'oubliez pas que c'est au télépilote de s'assurer qu'il sera en zone peuplée ou pas - quelle que soit la source en ligne utilisée.
