Réglementation drone 2025 : tour d’horizon
Depuis 2020, une période de transition a démarré entre la réglementation française et la réglementation drone européenne.
En 2021 est entrée en vigueur une nouvelle réglementation dite “réglementation européenne”, remplacera petit à petit la réglementation drone française, avant de la remplacer complètement au 1er janvier 2026.
Toutefois il est important de préciser que, bien que ce soit la réglementation européenne qui entre prochainement en vigueur, la France a pu ajouter des modifications à des articles et catégories/sous catégories.
Cet article traite donc de l’application de la réglementation Européenne en France.
Alors en ce début d’année 2025, qu’en est-il de la réglementation drone en France ?
Réglementation drone française, européenne ou les deux ?
Eh bien tout dépend de votre formation, de votre drone et des missions que vous souhaitez réaliser !
- Si vous étiez déclaré comme exploitant sur AlphaTango pour les scénarios nationaux S1/S3 avant le 31/12/2023, alors la réglementation française sera toujours utile pour vous et vous pourrez toujours évoluer en S1 et en S3 jusqu’au 31/12/2025.
- Si votre drone et l’exploitation étaient déclarés pour voler sous le scénario S2 avant le 31/12/2023, vous pourrez continuer à voler sous scénario S2 jusqu’au 31/12/2025.
Si cela n’a pas été fait avant le 31 décembre 2023, vous ne pouvez plus voler en S2 depuis le 1er janvier 2024. - Si vous êtes déclaré comme exploitant sous scénarios nationaux , vous pouvez en revanche attendre le changement de réglementation afin de mettre à jour votre activité, en passant votre CATS dans l’année 2025, puisque les scénarios français seront caducs au 01/01/2026.
- Avec le CATS, vous pouvez déclarer votre exploitation sous les scénarios européens et évoluer selon le STS-01 et le STS-02, en Europe.
Toutefois, attention : une fois votre activité basculée sur les scénarios européens, il ne sera plus possible de voler sous les scénarios nationaux.
Cependant, si vous n’avez pas de formation de télépilote, le passage du CATS est possible depuis l’été 2024.
A partir du 31/12/2025, les scénarios français disparaîtront pour laisser place à la réglementation européenne.
Pour les télépilotes en catégorie ouverte
L’arrêté espace n’a pour l’instant pas été modifié et ce, malgré les débats animant la communauté drone française, rendant impossible le vol en agglomération pour les drones en catégorie ouverte.
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez retrouver l’article d’helicomicro juste ici.
Pour les télépilotes en catégorie spécifique
Vous êtes formé au CATT seulement :
- Vous pouvez évoluer en scénario S1,S2,S3 et ce jusqu’au 31 décembre 2025.
- Vous pouvez évoluer en open si vous avez passé l’examen théorique A1/A3, voire en A2 si vous passez l’auto formation.
Vous êtes formé au CATS ET au CATT :
- Vous pouvez choisir la réglementation selon laquelle vous souhaitez évoluer.
Attention : la réglementation française ne s’applique qu’en France, pour évoluer au-delà des frontières, vous serez forcés de suivre la réglementation européenne.
Vous êtes formé au CATS :
- Vous pouvez voler en STS-01, STS–02, ou open à condition d’avoir suivi les formations nécessaires et posséder le drone de la classe concernée par le scénario choisi.
NB : aucune équivalence ne permet de transformer un CATT en CATS
Téléchargez l'infographie de la réglementation drone européenne
Vous souhaitez un condensé de la réglementation drone européenne ?
Remplissez le formulaire ci-contre pour recevoir notre infographie résumant la réglementation européenne !
Rappel des catégories et scénarios européens
Avec cette nouvelle réglementation, les catégories de vol évoluent, nous aurons donc 3 catégories classées selon le niveau de risque associé.
Pour redécouvrir cette réglementation et ces scénarios, vous pouvez consulter cet article de rappel global de la réglementation européenne drone.
