Nouvelle réglementation européenne : l'enregistrement des exploitants de drones
A compter du 31 décembre 2020*, toute personne désireuse de faire voler son drone en catégorie Ouverte doit s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS si son drone est
- de masse supérieure à 250 g, ou d’une énergie à l’impact supérieure à 80 Joules, ou
- d’une masse et d’une énergie inférieure à ces seuils, mais équipé d’une caméra (sauf pour les drones considérés comme des « jouets » au sens de la directive relative à la sécurité des jouets).
*(c.f. Guide catégorie Ouverte DSAC 5.2. Enregistrement de l’exploitant p.28)
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Comment s'enregistrer ?
Pour cela, vous devez le faire en ligne sur le portail Alpha Tango et l’enregistrement est obligatoire, même si l’exploitant était déclaré selon les scénarios standards nationaux.
Si vous avez déjà un compte sur Alpha Tango, les formalités sont minimes : vous aurez juste à confirmer vos données personnelles et à valider l’engagement de respecter la règlementation : voir ici la procédure.
Vous recevrez en suivant :
- Un numéro d’exploitant d’UAS, sous la forme « FRA + 13 caractères »,
- Un numéro d’identifiant électronique, comprenant le numéro d’exploitant d’UAS suivi d’un code correcteur d’erreur. Ce numéro doit être saisi dans l’application fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à distance, si votre drone en est équipé.
Les mentions à apposer sur le drone
Pour voler en catégorie Ouverte et en catégorie Spécifique, 2 numéros doivent être apposés :
- Le numéro d’exploitant d’UAS sur une étiquette avec les données :
– Nom de l’exploitant
– Numéro d’exploitant d’UAS
– Adresse
– Numéro de téléphone - Le numéro d’enregistrement de l’aéronef sous la forme UAS-FR-XXXX
– Si la masse de l’aéronef est supérieure à 800g ou
– Si l’aéronef émet un signalement électronique, et ce quelle que soit sa masse
Pour les aéronefs de plus de 25kg, qui doivent être immatriculés et dont les marques d’immatriculation doivent être apposées sur l’aéronef, le n° d’enregistrement n’a pas à être également apposé.
Par ailleurs l’enregistrement des aéronefs de moins de 800g n’est normalement pas obligatoire sauf exception, s’il est de Classe C1 par exemple, ou dispose d’une signalement électronique.
