La réglementation européenne pour les aéronefs circulant sans équipage à bord dans un cadre de loisir ou professionnel change en 2021 et la DGAC vient de mettre en ligne un nouveau guide pour la catégorie ouverte ou « open ». On vous fait un résumé de ce qu’il faut savoir.
Qu'est-ce que la catégorie ouverte ?
Cette catégorie concerne les opérations drones à faible risque, c’est à dire :
- vol interdit en espace public et en agglomération
- survol de rassemblement de personnes interdit
- masse du drone < 25 kg
- pilotage en vue
- hauteur maximale de vol : 120 m
Qui peut voler en catégorie open et quelles sont les démarches ?
Cette catégorie concerne tous les télé-pilotes professionnels et les dronistes de loisir :
- âgés de 14 ans au moins
- s’étant enregistré sur le portail Alpha Tango
- ayant réussi un examen en ligne pour opérer en catégorie Ouverte
- utilisant un aéronef marqué CE avec la mention d’une classe associée à l’usage souhaité (C0, C1, C2, C3, C4). Une alternative – cf le détail des sous-catégories – est proposée pour les drones non marqués CE.
- ayant enregistré le drone
- si sa masse > 800 g
- et/ou s’il est équipé du dispositif de signalement électronique
- et bien sûr ayant respecté les conditions d’utilisation
Les 3 sous -catégories de la catégorie ouverte
Plus le niveau de risque de l’opération est élevé, plus les exigences sont vues à la hausse : 3 sous -catégories d’opérations open A1, A2 et A3 ont été créées en fonction du poids du drone, des distances de sécurité avec les tiers et le niveau de formation exigé :
2 cas de figure sont possibles :
- Survol toléré de personnes isolées. Pas de survol de rassemblement de personnes
- type d’UAS utilisé : C0 ( <250g) ou construit à titre privé ( m<250g et de vitesse en vol
inférieure à 19 m/s ; ) - le télé-pilote doit prendre connaissance du manuel du drone
- formation et examen sur Fox Alpha Tango recommandée
- type d’UAS utilisé : C0 ( <250g) ou construit à titre privé ( m<250g et de vitesse en vol
- Vol près des personnes
- UAS : C1 ( m<900g)
- dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
- fonction géovigilance requise (fonction permettant à l’aéronef de détecter une violation de limite d’espace aérien, et d’en informer le télépilote)
- le télé-pilote doit prendre connaissance du manuel du drone
- formation et examen théorique sur Fox Alpha Tango obligatoire
- Le vol est autorisé à une distance de 30 m des personnes (5m autorisé si fonction basse vitesse disponible et enclenchée sur l’aéronef)
- Type d’UAS utilisé = C2 (m<4kg)
- Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
- Fonction géovigilance requise (fonction permettant à l’aéronef de détecter une violation de limite d’espace aérien, et d’en informer le télépilote)
- Le télé-pilote doit prendre connaissance du manuel du drone
- Formation et examen théorique sur Fox Alpha Tango obligatoire
- Auto-formation pratique (déclarative) obligatoire
- Examen théorique complémentaire obligatoire avec délivrance du « brevet d’aptitude de pilote à distance »
- Le vol loin des personnes est autorisé à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
- Type d’UAS utilisé :
- Construction à titre privé 250g<m<25kg / Pas de mention de classe liée au marquage CE
- Pas besoin d’identification européenne sauf si requis pour zone de vol
- Signalement électronique requis si drone > 800g
- C2 ( m<4kg)
- Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
- Fonction de géovigilance
- C3 ( m<25kg)
- Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
- Fonction de géovigilance
- C4 ( m<25kg)
- Pas besoin d’identification européenne sauf si requis pour zone de vol
- Signalement électronique requis si drone > 800g
- Construction à titre privé 250g<m<25kg / Pas de mention de classe liée au marquage CE
- Le télé-pilote doit prendre connaissance du manuel du drone
- Formation et examen théorique sur Fox Alpha Tango obligatoire
Pendant la période de transition jusqu’au 1er janvier 2023, vous pouvez voler avec votre drone sans mention de classe si m<25kg.
Et si après le 1er janvier 2023, vous avez encore votre drone… et bien vous pourrez encore voler dans la sous-catégorie open A3.
INFOGRAPHIE
Enfin une infographie amusante pour tout comprendre !
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