Depuis le jeudi 29 octobre 2020 à minuit, la France est de nouveau en confinement, pour faire face à la seconde vague de la Covid-19. Ce confinement est actuellement annoncé jusqu’au 1er décembre, au minimum, cette date étant susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Quelles sont les conséquences du confinement sur l’activité des télé-pilotes de drones professionnels ? Nous répondons à cette question ici et nous mettrons à jour l’article en fonction des annonces du gouvernement.
Le télé-pilote professionnel peut-il travailler ?
La question se pose étant donné que le télé-pilote, pour exercer son métier, doit pouvoir se déplacer. Les mesures du gouvernement sont claires :
- Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance => si vous ne pouvez pas être en télétravail, vous pouvez vous déplacer.
- Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services) => vous pouvez et même devez poursuivre votre activité.
Donc la réponse à la question est : Oui, le télé-pilote professionnel peut poursuivre ses activités drones.
Que dois-je faire pour être en règle pendant le confinement ?
Pour me déplacer
Là aussi, les mesures du gouvernement sont claires : les déplacements entre régions sont interdits => mais vous pouvez vous déplacer dans votre région, sous certaines conditions : vous pouvez vous déplacer entre régions sous certaines conditions :
(un grand merci à Gan Dalf qui nous a apporté son éclairage pour nous corriger dans le groupe Facebook DroneKeeper I cf. décret)
- Si vous êtes travailleur indépendant :
À compter du 29 octobre 2020 minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible.
Cette attestation est disponible en format papier à imprimer (à télécharger ici) ou en format numérique, et vous devez la mettre à jour à chacun de vos déplacements. Vous pouvez également télécharger l’application « TousAntiCovid » sur votre smartphone et accéder directement à l’attestation de déplacement.
Vous devez alors cocher la première case : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen. »
- Si vous êtes salarié :
Votre employeur doit vous fournir un justificatif de déplacement que vous pouvez télécharger là.
Cette dérogation doit être mise à jour à chaque mission avec le lieu de la mission drone et la durée de validité.
Si vous n’avez pas de mission mais que vous devez exercez votre activité à votre entreprise, votre employeur doit vous fournir le même justificatif rempli cette fois avec le lieu d’exercice de l’activité et une durée de validité plus longue (au moins jusqu’au 1er décembre 2020).
Avec l’attestation de votre employeur, vous n’avez pas besoin de l’attestation de déplacement dérogatoire.
N.B. :
- Les frontières restent ouvertes au sein de l’espace européen.
- Les déplacements hors de l’Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l’étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.
Pour assurer ma santé
- Si vous êtes travailleur indépendant, les règles de protection communes s’appliquent :
- Si vous êtes salarié, votre employeur doit mettre en place le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 :
INFOGRAPHIE
Enfin une infographie amusante pour tout comprendre !