Quelle est la différence entre exploitant et télépilote ? Qui est le donneur d’ordre ? Quelles démarches sont à réaliser afin de faire voler son drone dans le respect de la législation ? DroneKeeper vous dit tout !
3 status avec 2 mots : qui est qui ?
L’exploitant :
L’exploitant est responsable de son exploitation, des éventuels télépilotes qu’il salarie ou qu’il mandate.
Juridiquement, l’exploitant est responsable de tout dégât, tout incident physique ou matériel lié à l’exploitation, même si l’incident est causé par l’un de ses collaborateurs.
Il est aussi responsable de toutes les déclarations préfectorales, ou auprès de la DSAC en amont d’une mission, et ce, même s’il confie la tâche à ses collaborateurs.
Un exploitant doit avoir :
- Un MANEX (pour savoir ce qu’il faut mettre dans son MANEX, nous vous invitons à consulter cet article juste ici.)
- Une assurance en responsabilité civile aéronautique.
(La Responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire s’il n’y a pas d’activité commerciale ou que l’activité commerciale n’est pas réglementée. Cependant, elle reste fortement recommandée dès l’utilisation de drones à des fins commerciales.) - Tous les documents administratifs et juridiques de son exploitation à jour.
Le télépilote, quant à lui, est responsable du bon déroulé de sa mission, de son vol.
Son vol, c’est-à-dire ?
- La préparation de sa mission
- L’exécution de son vol (que toute la mission se passe bien, sans dégât)
- La clôture du vol, le débriefing, et le REX (le compte rendu d’événement) à envoyer à l’adresse suivante : dsac-nav-drones@aviation-civile.gouv.fr
Vous pouvez trouver le formulaire à remplir juste ici.
L’exploitant télépilote : C’est à lui qu’incombent le plus de responsabilité, puisqu’il cumule les deux statuts précédents.
Souvent, celui-ci exerce en micro entreprise ou en auto-entrepreneur, il peut aussi être un particulier qui s’est déclaré sur Alpha-Tango.
Si vous exercez en tant que prestataire, mandaté par une société pour réaliser une mission drone.
Qu’en est-il du MANEX ? Que devez-vous préparer ?
Il y a deux cas de figure :
- Si vous utilisez votre drone :
Vous êtes indépendant de la société, leur nom ne doit pas apparaître sur votre MANEX, vous êtes en charge de la préparation de la mission, des déclarations à l’image du télépilote exploitant puis vous facturez une prestation selon vos tarifs.
- Si vous êtes salarié :
Votre nom et votre responsabilité (précisément décrite) doit apparaître sur le MANEX de l’exploitation.
Si vous utilisez votre drone, celui-ci doit être inscrit sur le MANEX de l’exploitation, ainsi que votre nom en tant que télépilote.
Faites bien attention aux responsabilités inscrites sur le MANEX de l’exploitation, afin de ne faire que ce qui correspond aux ConOps, car en tant que salarié, c’est votre responsabilité qui pourrait être engagée en cas de contrôle ou d’accident.
