Vous pensez connaître sur le bout des doigts les spécificités du scénario de vol S3 ? Parfait ! Si vous avez un doute, en voici un résumé mis à jour selon la nouvelle réglementation 2021 : il s’agit d’un vol d’aéronef sans personne à bord dans une zone peuplée, à une hauteur maximale de 120 m et une distance maximale de 100 m du télé-pilote pour un poids maximal de 4Kg.
Dans cet article vous retrouverez les différents points de règlementation liés au vol S3.
Comprendre les zones de vol
Qu'est-ce qu'une zone peuplée ?
Un vol d’aéronef sans personne à bord en « zone peuplée » s’effectue
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 m d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000,
- ou à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes.
Qu'est-ce qu'une zone sensible ?
Ce sont généralement les sites industriels sensibles, les hôpitaux, les prisons, les réserves naturelles, etc.
Pour savoir si vous risquez de survoler une zone sensible, vous devez consulter la carte de restrictions des zones sur Geoportail ou aller directement sur DroneKeeper.
Qu'est-ce qu'une agglomération ?
Il s’agit de l’espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont indiquées par des panneaux de signalisation.
Quelles conditions sont nécessaires pour un scénario de vol S3 ?
Le vol en vue directe
Tout d’abord, le télé-pilote a l’obligation de garder une vue directe sur l’aéronef et s’assurer d’une vue dégagée tout au long du vol.
Il doit également conserver une distance maximale de 100 m avec le drone.
La hauteur en scénario de vol S3
Ensuite, le télé-pilote doit respecter une hauteur de vol de 120 m maximum au dessus du sol.
Le poids de l'aéronef (drone)
- 8 kilos pour un drone équipé d’un dispositif limitant l’impact au sol (ex : un parachute),
- s’il n’est pas équipé de ce dispositif, alors le poids maximal autorisé est de 2 kilos.
La zone d'exclusion pour un scénario de vol S3
Enfin, vous devez mettre en place une zone d’exclusion pour limiter les risques en cas de crash ou d’atterrissage d’urgence.
Le rayon de cette zone fait au minimum 10 m, mais son calcul est le suivant :
R = 𝑉 × √ (2𝐻/𝑔) *1,3
avec : g = 9,81 (en m/s2), V : vitesse horizontale par rapport au sol (m/s) et H : hauteur par rapport au sol (m)
Par exemple pour un vol réalisé à une hauteur de 20m sol et une vitesse maximale de 18 km/h (5 m/s) : R = 𝑉 × √ (2𝐻 / 𝑔) x 1,3 = 5 × √ (2 x 20 / 9,81) x 1,3 = 5*(√(2*20/9.81))*1.3 = 13,12mIl faudra établir un périmètre d’au moins 13,1m de rayon
Pour les UAV ≤ 4 kg, R peut être limité à 30 m, même si la formule donne un résultat supérieur.
Pour finir, on éloignera les tiers par tout moyen jugé nécessaire, comme des aménagements au sol, et/ou avec l’aide d’autres personnes.
Les personnes autorisées dans la zone d’exclusion sont :
- celles impliquées dans le pilotage de l’aéronef sans pilote
- impliquées dans l’opération des équipements de mission
- isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante
- directement en lien avec l’activité particulière ayant signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées sur les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas d’incident en vol de l’aéronef
Quelles démarches pour déclarer un scénario de vol S3 ?
Le télépilote remplit la déclaration préalable (Cerfa ci-dessous) au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone) qu’il transmet ensuite à la préfecture.
Pour faciliter le traitement des déclarations, la DGAC recommande de faire la notification en ligne sur le portail AlphaTango.
Attention, le télé-pilote doit respecter un préavis de 5 jours pour déclarer le scénario de vol S3. En l’absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé.
